La protection juridique est une assurance qui connait un grand succès. Il s’agit d’une assurance qui permet à son souscripteur de faciliter le règlement d’éventuels litiges de la vie courante. Découvrez cette assurance ainsi que des diverses situations qu’elle couvre.
Sommaire
Le contrat d’assurance de protection juridique, qu’est-ce que c’est ?
La protection juridique est une convention établie entre une personne physique ou morale et une compagnie d’assurance. Cette dernière s’engage à assurer la prise en charge des divers frais découlant de la défense des intérêts de l’assuré. Aussi, la société d’assurance prêtera son assistance à l’assuré en vue d’obtenir un règlement à l’amiable de ses litiges.
Toutefois, il est important de souligner que cette assurance diffère de l’assurance responsabilité civile. En effet, elle ne prend pas en charge l’indemnisation des tiers auxquels vous auriez causé du tort. Elle s’occupe plutôt des divers frais de justice ainsi que des services comme le conseil ou la saisie d’experts.
Quelles situations couvrent ce contrat d’assurance ?
La protection juridique est une assurance dont vous bénéficiez à travers un autre contrat d’assurance ou encore en contrat autonome. Vous pouvez également en bénéficier à travers diverses autres prestations de votre société d’assurance. En effet, l’assurance protection juridique comprend trois aspects.
La garantie défense pénale et le recours suite à un accident
Il s’agit d’une garantie très fréquente dans les contrats d’assurance multirisque, habitation ou automobile. Elle concerne uniquement les litiges en rapport avec les faits garantis dans le contrat. Ainsi, cette garantie prend en charge :
- la défense pénale de l’assuré mis en cause ;
- le recours afin de bénéficier de la réparation du préjudice au cas où l’assuré serait la victime.
Aussi, il est important de ne pas confondre cette garantie avec la DPRSA (Défense Pénale et Recours Suite à un Accident). Il est vrai que ces deux garanties présentent des prestations assez similaires, mais leurs conditions d’application ainsi que les montants des indemnisations diffèrent.
Sachez également qu’il est essentiel de vous renseigner sur les modalités de votre contrat chez votre assureur. Cela vous permettra de connaitre les éventuelles exclusions de garanties ainsi que le délai de carence de votre prestataire. Pour en savoir plus sur ce point, consultez un site d’actualités juridiques.
La protection juridique couvrant un domaine d’intervention
Vous avez également la possibilité de souscrire à une protection juridique couvrant un domaine spécifique. Vous pouvez choisir d’être couvert en matière de santé, de dommages corporels ou d’habitation par exemple. Ainsi, rien ne vous oblige à rattacher votre protection juridique à un autre contrat d’assurance. Il est possible d’y souscrire pour un domaine bien fixe.
La protection juridique générale
Ici, l’assuré peut bénéficier d’une garantie beaucoup plus large. Cependant, l’assureur doit définir les exceptions que son contrat d’assurance ne prend pas en charge. Il peut choisir de le faire positivement en listant les garanties prises en charge ou négativement en ne précisant que les exceptions.
La protection juridique générale prend donc en charge la grande majorité des litiges de la vie courante. Elle peut également inclure la garantie défense pénale et recours après un accident. À ce titre, vous pourrez retrouver des contrats de protection juridique couvrant des litiges en matière de travail, de TICS, d’immobilier, d’administration, etc.
