Le DPE ou « diagnostic de performance énergétique » est un document qui informe le vendeur ou le locataire d’un bien immobilier sur sa performance énergétique et climatique. Voici quelques détails sur cette pièce clé de la vente ou de l’acquisition d’un logement.
Sommaire
Qu’est-ce que le DPE ?
Instauré en France depuis 2006, cet outil attribue aux habitations une étiquette allant de A à G. La première borne (A) correspond aux logements qui consomment peu d’énergie et émettent peu de gaz à effet de serre (GES). On considère ainsi qu’une maison classée G émet consomme énormément d’énergie et émet beaucoup de gaz à effet de serre. Une telle habitation est aussi appelée « passoire énergétique« .
Le DPE a pour but d’informer l’acheteur ou le locataire sur la « valeur verte » du logement et de lui conseiller des travaux pour l’améliorer. Le DPE donne également une estimation de ses dépenses énergétiques.
Renforcé en 2013 puis en 2021, il est devenu plus fiable et plus opposable. Il s’inscrit dans une politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Qu’est-ce qui compose-t-il ?
L’arrêté du 31 mars 2021 définit le DPE pour les bâtiments ou parties d’édifices à usage d’habitation en France métropolitaine. Il comporte les données suivantes :
- les caractéristiques du logement et de ses équipements ;
- la quantité et le coût de l’énergie annuelle consommée ou estimée pour chaque type d’appareil ;
- la quantité d’émissions de GES liée à la consommation ou à l’estimation d’énergie annuelle ;
- le classement énergétique du logis selon une échelle préétablie ;
- des recommandations pour rendre meilleure la performance énergétique du logement.
Les recommandations s’accompagnent d’une estimation de leur coût et de leur efficacité.
Pourquoi le DPE est-il obligatoire ?
Les ventes et les locations de biens situés en France métropolitaine nécessitent un DPE, sauf cas particuliers (se référer à l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation).
Il est réalisé à la charge du propriétaire ou du loueur du logement. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci rassemble tous les documents ou états qui doivent être joints au compromis de vente ou au bail.
Si l’acheteur ou le locataire a le droit de recevoir le DPE, c’est pour qu’il ait tous les éléments nécessaires pour calculer son budget logement. Il s’agit notamment du coût du chauffage, de l’efficacité de l’isolation, etc.
Par ailleurs, le diagnostic indique, en euros, les dépenses théoriques annuelles d’énergie du bien immobilier.
Combien coûte l’établissement d’un diagnostique de performance énergétique ?
Les coûts pratiqués dépendent :
- de la surface du logement ;
- de la localisation de l’habitation ;
- du système de chauffage.
Le prix n’étant pas fixé, il varie aussi selon le professionnel qui fait le diagnostic.
Après comparaison des montants pratiqués, on peut estimer qu’il faut prévoir au minimum 100 euros.
Pendant combien de temps le DPE est-il valable ?
Le DPE est valide durant dix ans. Attention, s’il a été établi entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus, il n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2024.
Toutefois, il est conseillé de faire réaliser un nouveau DPE si le logement a été rénové ou si le nouvel occupant souhaite disposer d’un diagnostic conforme à la nouvelle réglementation.
