Importer une voiture neuve en France est une opération assez fréquente. Certains modèles s’achètent à l’étranger parce qu’ils sont généralement moins chers ou parce qu’ils sont indisponibles en France. Quel que soit le cas, il y a une procédure à suivre. Celle-ci peut varier en fonction du lieu d’importation.
Sommaire
Importer une voiture neuve en France : quels avantages ?
Le prix d’une voiture achetée à l’étranger peut être 20% à 45% plus bas que chez un concessionnaire local. Le niveau de vie en fonction des pays même au sein de l’UE influence grandement les prix applicables aux autos. Pour un Français, il s’agit donc d’une bonne affaire.
Par ailleurs, certains modèles de véhicules indisponibles en France peuvent aussi faire l’objet d’import. C’est le cas des modèles uniques par exemple.
Importer une voiture en France : quelles formalités faut-il remplir ?
Les formalités d’importation de véhicules neufs en France varient en fonction des pays d’où ils proviennent.
Au sein de l’UE
La plupart des Français ont une préférence pour les voitures neuves originaires des pays de l’UE. Cela exclut toute formalité douanière en raison du marché unique de la communauté. Néanmoins, une fois le véhicule acquis, il faudra s’acquitter d’une TVA en France ou dans le pays d’achat.
Dans l’un ou l’autre des cas, cette démarche donne droit à un certificat fiscal. Vous avez 15 jours dès la réception de la voiture pour faire sa demande. À ce document, on ajoute pour l’immatriculation de l’auto :
- l’original et la copie de la facture émise par le vendeur ;
- l’original ou la copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger.
Hors UE
Hors de la sphère communautaire, des formalités douanières obligatoires s’appliquent.
Les véhicules originaires du Royaume-Uni, qui a fait un Brexit, se verront appliquer des droits de douane par exemple. Mais il faut ajouter les coûts de transport par ferry et le certificat de conformité européen. Au pays de la Reine, on roule à droite, en France à gauche, d’où ce certificat.
Les départements français d’outre-mer ainsi que les collectivités territoriales françaises d’outre-mer sont aussi soumis aux mêmes procédures que les pays hors UE.
Dans ce contexte, avant l’importation du véhicule, le propriétaire fournit à la douane de France un certain nombre documents. Il est important de vous rapprocher de l’administration douanière la plus proche de votre lieu de résidence pour obtenir leur liste exhaustive, notamment :
- deux exemplaires du formulaire de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels (Cerfa n° 10070*02) ;
- un document qui atteste le transfert du véhicule en France à titre définitif ;
- la facture d’achat du véhicule ;
- le certificat d’immatriculation du véhicule dans son pays d’origine.
La douane vous remet après vérification et enregistrement des différents documents, une déclaration en douane, une quittance et un certificat de dédouanement.
Enfin, la taxe de douane prélevée par l’administration douanière s’élève à 10% du prix d’achat du véhicule. À laquelle, il faut ajouter la taxe de la TVA. Celle-ci est de 20% (taxe de douane + prix d’achat de l’auto).
L’ensemble de ces procédures terminées, le véhicule peut être mis en circulation.
