Quand on a envie de se lancer dans l’entrepreneuriat, on ne sait pas toujours par où commencer. Certains se demandent si la micro-entreprise est le statut idéal pour eux. La première chose à faire, c’est de comprendre ce que renferme cette dénomination. Voici l’essentiel à connaître avant de se lancer dans l’entrepreneuriat.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Il s’agit d’un régime simplifié de l’entreprise individuelle. La micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil.
Celui-ci varie en fonction du type d’activité :
- 188 700 euros pour le commerce ;
- 77 700 euros pour des services et les activités libérales.
Avec ce statut, les formalités de création et de gestion sont allégées. De plus, le régime fiscal correspondant est avantageux.
Quelles activités peut-on mener en micro-entreprises ?
On distingue des initiatives permises et d’autres non autorisées sous ce régime.
Ce qu’autorise la micro-entreprise
La plupart des activités peuvent s’exercer sous ce statut à condition de respecter le seuil de chiffre d’affaires. Des règles spécifiques s’imposent également, et il convient d’en tenir compte. Voici quelques exemples d’activités réglementées :
- les professions médicales
- les emplois dans le domaine juridique
- les métiers de la comptabilité
Pour ces activités, il est obligatoire d’obtenir une autorisation de la part de l’ordre ou de l’organisme compétent.
Les professions agraires relèvent du régime de la micro-entreprise agricole qui a ses propres modalités. Les initiatives artistico-culturelles, quant à elles, doivent faire l’objet d’une déclaration à la Maison des Artistes ou à l’Agessa, selon le cas.
Ce qu’exclut la micro-entreprise
La location de mobiliers ou de biens immobiliers est exclue du fonctionnement de la micro-entreprise. Il en est de même pour les opérations sur les marchés financiers ou pour tout ce qui relève de la TVA immobilière.
Comment créer une micro-entreprise ?
Quelques démarches sont indispensables pour y arriver. La toute première consiste à vérifier que ce que l’on envisage de faire est compatible avec le régime de la micro-entreprise.
Il faut aussi s’assurer du respect des conditions requises, notamment le seuil du chiffre d’affaires et la réglementation spécifique, et ce n’est pas tout.
Choix du régime fiscal et renseignement du formulaire de déclaration
Il est nécessaire de choisir le régime fiscal applicable : versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou imposition classique. On se doit aussi d’opter pour un régime social convenable : régime micro-social simplifié ou régime général des travailleurs indépendants.
Vient ensuite le moment de remplir le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne sur le site officiel www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Les documents à fournir sont surtout : la pièce d’identité et le justificatif de domicile.
Réception de différentes attributions
Il ne reste plus qu’à recevoir son SIREN, un code APE, un numéro de SIRET et éventuellement celui de la TVA.
Quelques rappels :
- SIREN : « Système d’Identification du Répertoire des Entreprises » ;
- code APE : « Activité Principale Exercée » ;
- SIRET : « Système d’Identification du Répertoire des Établissements » ;
- TVA : « Taxe sur la Valeur Ajoutée ».
Le code APE est accordé par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Le numéro SIRET et celui de la TVA sont attribués par le centre des impôts dont dépend le micro-entrepreneur.
Immatriculation et formalités
De nombreuses activités exigent une mention dans un document public, d’autres non. Il faut s’adresser pour cela au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Tout dépend de la nature de l’activité que l’on souhaite exercer.
Les démarches s’achèvent par une série de formalités spécifiques aux domaines d’activité : demande d’autorisation, souscription d’une assurance, formation obligatoire, ouverture d’un compte bancaire micro-entreprise, etc.
Pour conclure sur la micro-entreprise
Se lancer dans une micro-entreprise demande une compréhension approfondie du cadre réglementaire, fiscal et administratif. Ce modèle offre une flexibilité appréciable pour les entrepreneurs désirant démarrer leur activité avec des formalités allégées. Cependant, il est primordial de maîtriser les obligations en matière de cotisations sociales, de déclarations fiscales et de gestion comptable.
Avant de vous lancer, prenez le temps de planifier, de vous informer et de vous faire accompagner par des professionnels si nécessaire. Une micro-entreprise bien gérée peut devenir une opportunité fructueuse. Mais une préparation minutieuse est la clé pour éviter des écueils potentiels.
